147 DT 4.6.4 Forêts, 1816-1834 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 4.6.4
Ref. code AP:147 DT 4.6.4
Title:Forêts
Creation date(s):1816 - 1834
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 50

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Ordonnance concernant procédure à suivre dans les cas de constructions nouvelles, 24 janvier 1810, publiée le 23 mars 1827.
- Document imprimé, Ordonnances sur l'administration forestière des bailliages du Jura, 1824 (contient plusieurs textes). Verzeichnis der vorgefallenen Holzfrevel (liste nominative).
- No 604, document imprimé, Ordonnance concernant les permissions accordées aux pauvres de ramasser du bois dans les forêts de l'Etat, 8 décembre 1832 (exemplaires allemand et français).
- No 998, document imprimé, Ordonnance prescrivant l'autorisation de faire des coupes de bois, 31 juillet 1816 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 2288 et 2324, document imprimé, Règlement forestier pour le Jura bernois, 4 mai 1836 (exemplaires sous forme d'affiche et de fascicule).
- No 2682, document imprimé, Interdiction de convertir des forêts en terres labourables, 9 juillet 1817 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 2683, document imprimé, Interdiction de partager des forêts communales sans autorisation, 9 juillet 1817 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 9390, document imprimé, Décret sur l'organisation du Département forestier du Jura, 20 février 1824 (textes allemand et français sur la même affiche).
- No 19597, document imprimé, Modèle de décoompte pour le bois de marnage et d'affouage accordé aux particuliers, 1827.
- No 13589, document imprimé, Ordonnance forestière des bailliages du Jura, 11 décembre 1830 (exemplaires allemand et français).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363377
 

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