144 DT 3.2.3 Hypothèques, 1816-1820 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:144 DT 3.2.3
Ref. code AP:144 DT 3.2.3
Title:Hypothèques
Creation date(s):1816 - 1820
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 54

Zone du contenu et de la structure

Content:Instruction sur le mode d'exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1816 qui concerne les extraits à faire du registre appartenant aux Bureaux de la conservation des hypothèques de Porrentruy et Delémont, ainsi que la forme des protocoles d'hypothèques à établir dans les bailliages de Moutier, Courtelary, Cerlier, Nidau et Büren, 10 février 1817 (exemplaires français et allemand).
- No 1748, document imprimé, Ordonnance concernant le régime hypothécaire dans la nouvelle partie du Canton, 17 et 27 décembre 1816 (exemplaires français et allemand).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363381
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries