147 DT 5.7.4 Impôts indirects, 1816-1833 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.7.4
Ref. code AP:147 DT 5.7.4
Title:Impôts indirects
Creation date(s):1816 - 1833
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 56

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Règlement sur l'octroi de la commune de Porrentruy, approuvé par le ministre des Finances, le 29 décembre 1812.
- Document imprimé, Ordonnance concernant le droit de distiller, 26 novembre 1823 (textes français et allemand sur la même affiche).
- Document imprimé, Ordonnance abrogeant l'enregistrement obligatoire des procès-verbaux des bureaux de paix, 11 février 1826 (textes français et allemand sur la même page).
- No 165, document imprimé, Ordonnance réduisant l'impôt sur les liqueurs spiritueuses, 8 mars 1832 (exemplaires français et allemand).
- No 406, Ordonnance relative à l'impôt sur les liquides dans les bailliages du Jura, 20 mars 1816.
- No 806, Décret concernant les émoluments perçus par les préfets, 30 mars 1833 (exemplaires français et allemand).
- No 888, document imprimé, Ordonnance concernant le droit sur les boissons (Ohmgeld), 10 juillet 1816 (textes français et allemand sur la même affiche).
- No 1128, document imprimé, Publication précisant les boissons étrangères soumises à l'Ohmgeld, 6 septembre 1816 (textes français et allemand sur la même affiche).
- No 3208, document imprimé, Règlement pour l'octroi de la commune de Delémont, approuvé par le Ministère des finances le 31 janvier 1813.
- No 5959, document imprimé, Décret concernant amortissement de la dette publique, 20 avril 1820 (exemplaires français et allemand).
- No 5960, document imprimé, Ordonnance augmentant les droits de timbre, 20 avril 1820 (exemplaires français et allemand).
- No 11685, document imprimé, Ordonnance modifiant ordonnance sur l'Ohmgeld, 19 septembre 1827 (exemplaires français et allemand).
- No 12165, Ordonnance fixant le mode de perception de l'impôt sur le tabac, 11 juin 1828 (exemplaires français et allemand).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363383
 

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