Zone d'identification |
Ref. code: | 147 DT 5.7.4 |
Ref. code AP: | 147 DT 5.7.4 |
Title: | Impôts indirects |
Creation date(s): | 1816 - 1833 |
Level: | Sous-Dossier |
Former reference codes: | 140 DT 56 |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Document imprimé, Règlement sur l'octroi de la commune de Porrentruy, approuvé par le ministre des Finances, le 29 décembre 1812. - Document imprimé, Ordonnance concernant le droit de distiller, 26 novembre 1823 (textes français et allemand sur la même affiche). - Document imprimé, Ordonnance abrogeant l'enregistrement obligatoire des procès-verbaux des bureaux de paix, 11 février 1826 (textes français et allemand sur la même page). - No 165, document imprimé, Ordonnance réduisant l'impôt sur les liqueurs spiritueuses, 8 mars 1832 (exemplaires français et allemand). - No 406, Ordonnance relative à l'impôt sur les liquides dans les bailliages du Jura, 20 mars 1816. - No 806, Décret concernant les émoluments perçus par les préfets, 30 mars 1833 (exemplaires français et allemand). - No 888, document imprimé, Ordonnance concernant le droit sur les boissons (Ohmgeld), 10 juillet 1816 (textes français et allemand sur la même affiche). - No 1128, document imprimé, Publication précisant les boissons étrangères soumises à l'Ohmgeld, 6 septembre 1816 (textes français et allemand sur la même affiche). - No 3208, document imprimé, Règlement pour l'octroi de la commune de Delémont, approuvé par le Ministère des finances le 31 janvier 1813. - No 5959, document imprimé, Décret concernant amortissement de la dette publique, 20 avril 1820 (exemplaires français et allemand). - No 5960, document imprimé, Ordonnance augmentant les droits de timbre, 20 avril 1820 (exemplaires français et allemand). - No 11685, document imprimé, Ordonnance modifiant ordonnance sur l'Ohmgeld, 19 septembre 1827 (exemplaires français et allemand). - No 12165, Ordonnance fixant le mode de perception de l'impôt sur le tabac, 11 juin 1828 (exemplaires français et allemand). |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363383 |
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