147 DT 4.7.4 Péages, 1816-1820 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 4.7.4
Ref. code AP:147 DT 4.7.4
Title:Péages
Creation date(s):1816 - 1820
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 62

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Tarif was Loblicher Stand Bern von den Waren so in seiner deutschen Bottmässigkeit über Land geführt werden für dessen Zollsgerechtigkeiten beziehet, Juli 1743.
- Document imprimé, Ordonnance pour fixer la charge des chars et leur surcharge dans le Pays de Vaud, 8 septembre 1788.
- Document imprimé, Ordonnance concernant le mode d'application du droit de péage dans les districts de l'Evêché de Bâle, 22 avril 1816 (textes français et allemand sur la même affiche).
- Instruction pour le receveur de la traite foraine sur le bétail à Montsevelier, 17 décembre 1820.
- No 688, Ordonnance relative à l'inventaire des tabacs, 23 mai 1816.
- No 1155, document imprimé, Ordonnance de la Diète fédérale établissant un droit d'entrée sur les marchandises pour la formation de la caisse militaire, 1er août 1816, publiée dans le Canton de Berne, 23 septembre 1816 (textes allemand et français publiés sur la même affiche).
- No 3155, document imprimé, Fixation d'un système des péages dans les bailliages du Jura, 18 septembre 1816 (exemplaires allemand et français).
- No 3382, document imprimé, Ordonnance concernant le contrôle au péage, 30 janvier 1818 (textes français et allemand imprimés sur la même affiche, texte allemand).
- No 4192, document imprimé, Révision du Règlement et Tarif adoptés provisoirement pour
la Douane de Porrentruy, 30 septembre 1818 (exemplaires français et allemand).
- No 4319, document imprimé, Verordnung betr. Einstellung des Bezugs des Trattengeldes von den ausgeführten Pferden, 21. April 1806.
- No 5000, document imprimé, Ordonnance concernant les voitures et le droit de tolérance des chargements, 23 juin 1819 (exemplaires français et allemand).
- No 5961, document imprimé, Ordonnance concernant la perception d'un droit d'entrée sur toutes les marchandises importées dans le Canton de Berne, 10 juin 1820 (exemplaires français et allemand).
- No 5961, document imprimé, Circulaire aux grands baillis concernant droit d'entrée perçu sur les marchandises, 26 juin 1820.
- No 6369, document imprimé, Ordonnance fixant le système de péage dans les bailliages du Jura, 20 septembre 1820 (exemplaires français et allemand).
- No 6378, Document lithographié, Instruction pour les receveurs des péages, 22 septembre 1820 (exemplaires français et allemand).
- No 6474, document imprimé, Ordonnance réduisant le droit d'entrée sur certains produits utiles à la fabrication de la galette et des teintures, 13 décembre 1820 (textes allemand et français imprimés sur la même affiche, texte allemand).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363389
 

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