147 DT 5.8.4 Sels, 1816-1834 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 5.8.4
Ref. code AP:147 DT 5.8.4
Title:Sels
Creation date(s):1816 - 1834
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 78

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Publication d'Amédée de Jenner, commissaire pour les finances dans les bailliages du Jura, concernant perception de taxes et valeurs des espèces étrangères, 30 juin 1816.
- Document imprimé, Tarif du Prix du Sel, auquel doivent le vendre les débitants.
- Document imprimé, Ordonnane d'Amédée de Jenner, commissaire pour les finances pour le débit des sels dans les bailliages du Jura, 1er mars 1816.
- No 1396, liste nominative des patentes délivrées pour le débit de sel.
- No 1725, document imprimé, Publication de F. Kohler, Président de la Commission des Sels, 27 septembre 1834.
- No 12508, Liste nominative des débitants chargés de la vente des sels dans l'arrondissement de la factorerie de Delémont (comprend les bailliages de Moutier et de Saignelégier).
- No 12508, Instruction pour le vérificateur des poids et balances chez les débitants de sel, s.d.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363405
 

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