147 DT 1.5.2 Serments, 1818-1833 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:147 DT 1.5.2
Ref. code AP:147 DT 1.5.2
Title:Serments
Creation date(s):1818 - 1833
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:140 DT 79

Zone du contenu et de la structure

Content:Document imprimé, Serment des assesseurs de la cour baillivale (exemplaires français et allemand).
- Document imprimé, Ordonnance fixant au 24 juin, à Delémont, la prestation de serment des corps constitués des cinq bailliages du Jura, 8 juin 1818.
- Document imprimé, Serment de fidélité du clergé (textes français et allemand sur la même feuille).
- Documents imprimés, Serment des justiciers, du secrétaire de la cour baillivale, des assesseurs ecclésiastiques ou civils des consistoires.
- Document imprimé, Serment des notaires, 28 mai 1832 (exemplaires français et allemand).
- Document imprimé, Eid der Amtsschreiber, 31. Dezember 1832.
- No 448, document imprimé, Serment des avocats et des agents (exemplaires français et allemand).
- No 190. Formules de serment pour les membres du tribunal des moeurs et de la justice inférieure, et pour les employés municipaux, 6 août 1832 (exemplaires français et allemand).
- Document imprimé, Serment des employés des postes, 16 août 1832. Diverses formules de serment à l'état de manuscrites.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=363406
 

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