537 DT 1.3 Comptabilité, lettres officielles et diverses, 1828 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:537 DT 1.3
Ref. code AP:537 DT 1.3
Title:Comptabilité, lettres officielles et diverses
Creation date(s):1828
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:500 DT 330.3

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne l'ensemble des bailliages.
Subdivisions :
- Lettres officielles entre le Receveur général, les contrôleurs des contributions des bailliages et le contrôleur des finances de l'Etat à propos de l'Ohmgeld
- Impôt foncier, talons de récépissés
- Récépissés de versements de percepteurs: impôt foncier.
- Bilans de caisses: pensions militaires, fonds d'Etat, autres pensions

Zone des notes

Remarques:(ancien No 37)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=365180
 

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