133 FM 1 Registre des instructions Contrôle des assermentations, 1847-1893 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:133 FM 1
Ref. code AP:133 FM 1
Title:Registre des instructions Contrôle des assermentations
Creation date(s):1847 - 1893
Période de création, notes.:20.02.1847-13.02.1893
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 624

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Messieurs Paulet puis Mailliard.
Historique de la conservation:Désacidifié en 2018

Zone du contenu et de la structure

Content:Circulaires no 1 à 48.
Contient les circulaires, ordonnances et dispositions provenant du Directeur de l’Impôt foncier du Jura. Assermentation des fonctionnaires communaux et paroissiaux.
Assermentations de postiers, garde-champêtre, guet de nuit et garde-police, receveurs, sage-femme, pompiers, maire, secrétaire, inspecteur du feu, garde-champêtre, officier d’état-civil, inspecteur du bétail, chef des secours, président du tribunal des Franches-Montagnes, etc.

Zone des notes

Remarques:Inventaire Rais : 1/ Registre des instructions 1, p. 85 Si rubriques il y a : No, Noms et Prénoms, Domicile, Bourgeoisie, Nation, Fonctions ou motifs d’assermentation, dates et signature
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=365615
 

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