340 FM 1 Décision du secrétariat de préfecture concernant des droits de passage Transferts immobiliers, 1925-1932 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:340 FM 1
Ref. code AP:340 FM 1
Title:Décision du secrétariat de préfecture concernant des droits de passage Transferts immobiliers
Creation date(s):1925 - 1932
Level:Dossier
Former reference codes:300 FM 449

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre avec feuillets
Contient selon les affaires :
- la demande d'autorisation au Préfet
- l'autorisation délivrée
- oppositions
- rapports d'expertise sur l'estimation de la valeur des immeubles
- autre correspondance (notaires)
Mode de classement:Par année et ensuite par numéro. Classement antéchronologique.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366230
 

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