Zone d'identification |
Ref. code: | 318 FM 367 |
Ref. code AP: | 318 FM 367 |
Title: | Hypothèques : transcriptions des saisies immobilières, vol. 2 |
Creation date(s): | 1838 - 1848 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Sur la page de titre : «République de Berne, direction du Jura, Bureau de Saignelégier. Le présent registre […] a été par nous Joseph Herménégile Guélat, directeur de l’Enregistrement et des hypothèques dans le Jura coté et paraphé pour servir à M. Le Conservateur des hypothèques du Bureau de Saignelégier pour la transcription des saisies immobilières, Porrentruy le 6 novembre 1838». Porte également la paraphe du président du tribunal de Saignelégier. Le registre contient 29 transcriptions. |
Mode de classement: | Les transcriptions portent un numéro. Chaque transcription renvoie également au numéro de la saisie immobilière. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366246 |
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