318 FM 367 Hypothèques : transcriptions des saisies immobilières, vol. 2, 1838-1848 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:318 FM 367
Ref. code AP:318 FM 367
Title:Hypothèques : transcriptions des saisies immobilières, vol. 2
Creation date(s):1838 - 1848
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Sur la page de titre : «République de Berne, direction du Jura, Bureau de Saignelégier. Le présent registre […] a été par nous Joseph Herménégile Guélat, directeur de l’Enregistrement et des hypothèques dans le Jura coté et paraphé pour servir à M. Le Conservateur des hypothèques du Bureau de Saignelégier pour la transcription des saisies immobilières, Porrentruy le 6 novembre 1838».
Porte également la paraphe du président du tribunal de Saignelégier.
Le registre contient 29 transcriptions.
Mode de classement:Les transcriptions portent un numéro. Chaque transcription renvoie également au numéro de la saisie immobilière.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366246
 

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