318 FM 369 Transcription des dénonciations de saisies et notifications de placards aux créanciers, Vol. 1, 1825-1843 (Dossier)

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Ref. code:318 FM 369
Ref. code AP:318 FM 369
Title:Transcription des dénonciations de saisies et notifications de placards aux créanciers, Vol. 1
Creation date(s):1825 - 1843
Level:Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Entre autres Jean-Victor Hopf, Grand-Baillif

Zone du contenu et de la structure

Content:Sur la page de titre : «Conservation des hypothèques, Bailliage de Saignelégier. Le présent registre […] a été coté et paraphé par premier et dernier feuillet par Nous Grand Baillif de Saignelégier pour service de premier volume aux transcriptions de dénonciations de saisie et notification de placards aux créanciers dans le Bureau de la conservation des hypothèques établi à Saignelégier. Saignelégier, le 14 avril 1825. Le Grand Baillif Hopf Colonel.»
Le registre contient 25 dénonciations et notifications.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366248
 

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