431 DT 14 Contrôle des patentes d’auberges et établissements analogues et des commerces au détail en mi-gros, 1963-1966 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 DT 14
Ref. code AP:431 DT 14
Title:Contrôle des patentes d’auberges et établissements analogues et des commerces au détail en mi-gros
Creation date(s):1963 - 1966
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 190

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.

Zone des notes

Remarques:Les colonnes contiennent entre autres: date de la patente et du transfert, titulaire de la patente, propriétaire du bâtiment
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366310
 

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