431 FM 33 Contrôle des patentes d’auberges, 1922-1926 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 FM 33
Ref. code AP:431 FM 33
Title:Contrôle des patentes d’auberges
Creation date(s):1922 - 1926
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 396

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre.
En début de registre on trouve les listes des droits de patente perçus par la recette de district des Franches-Montagnes et également un «Etat des demande de patentes d’auberges : propositions de taxe»
En fin de registre : «Liste des titulaires de licences pour le commerce en détail des spiritueux.»

Zone des notes

Remarques:Les colonnes contiennent entre autres : date de la patente et du transfert, titulaire de la patente, propriétaire du bâtiment, enseigne, nature de l’auberge, durée de la patente.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366323
 

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