431 FM 16 Contrôle des auberges et établissements analogues, 1967-1973 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 FM 16
Ref. code AP:431 FM 16
Title:Contrôle des auberges et établissements analogues
Creation date(s):1967 - 1973
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 442

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre. Divisé en 4 parties :
1. Contrôle des auberges et établissements analogues
2. Contrôle des entreprises à permis
3. Contrôle des commerces au détail de boissons alcooliques
4. Contrôle des commerces en mi-gros de vin et bière.

Zone des notes

Remarques:Pour ces 4 parties on trouve notamment les rubriques suivantes : date de la patente ou du permis, titulaire, lieu, locaux, enseigne, genre d’établissement, montant de la taxe.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366335
 

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