462 FM 2 Liste des établissements soumis à la loi sur les fabriques, 1886-1927 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:462 FM 2
Ref. code AP:462 FM 2
Title:Liste des établissements soumis à la loi sur les fabriques
Creation date(s):1886 - 1927
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 387

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient les fiches d’enregistrement pour 65 établissements avec parfois de la correspondance.
Le registre concerne principalement les fabriques d’horlogerie.
Sur la tranche du registre :« Contrôle des accidents des établissements soumis à la loi sur les fabriques et la responsabilité civile.»
En fin de registre on trouve la liste des établissements soumis à la loi sur la responsabilité civile.

Zone des notes

Remarques:Chaque fabrique contient une fiche d’enregistrement qui indique : la raison sociale, la désignation, le siège, le nombre d’ouvriers selon leur âge, les autorisations de prolonger la durée normale du travail et de travailler la nuit.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366343
 

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