465 FM 9 Contrôle des accidents, 1898-1918 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:465 FM 9
Ref. code AP:465 FM 9
Title:Contrôle des accidents
Creation date(s):1898 - 1918
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 399, 461 FM 1, 465 FM 11

Zone du contenu et de la structure

Content:Titre complet : «Contrôle des accidents annoncés à la Préfecture des Franches-Montagnes par les fabricants ou industriels soumis à la loi sur la responsabilité civile.»
Les accidents sont de tous types : membres écrasés, brûlures, membres percés, coupures, mort, membres mutilés, contusions, lésions, etc.

Zone des notes

Remarques:Les colonnes contiennent entre autres : numéro d’ordre, date de l’avis de l’accident, raison sociale, identité et fonction du blessé, type de blessure, indemnités payées.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366344
 

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