466 FM 7 Permis d’industrie des Franches-Montagnes, 1903-1916 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:466 FM 7
Ref. code AP:466 FM 7
Title:Permis d’industrie des Franches-Montagnes
Creation date(s):1903 - 1916
Level:Dossier
Former reference codes:400 FM 375

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre pour toutes les communes des Franches-Montagnes.
Mode de classement:Par commune. Les communes n’apparaissent pas nécessairement dans l’ordre alphabétique.

Zone des notes

Remarques:Parmi les rubriques : No d’ordre pour chaque commune, porteur du permis, lieu, type d’industrie, date du permis, année d’échéance.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366366
 

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