530 FM 153 Décisions Conseil-exécutif relatives aux comptes communaux, 1962-1978 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:530 FM 153
Ref. code AP:530 FM 153
Title:Décisions Conseil-exécutif relatives aux comptes communaux
Creation date(s):1962 - 1978
Level:Dossier
Former reference codes:500 FM 87

Zone du contenu et de la structure

Content:Documents en lien avec les décisions prises par le Conseil exécutif relativement aux comptes communaux, par exemple sur l'utilisation des fonds d'exploitation et les fonds de réserve.
Contient de la correspondance et des procès-verbaux de conseil-exécutif.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366373
 

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