533 FM 1 Contrôle des comptes de communes, 1818-1865 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:533 FM 1
Ref. code AP:533 FM 1
Title:Contrôle des comptes de communes
Creation date(s):1818 - 1865
Période de création, notes.:Pour le registre des comptes à partir de 1825 à 1838.$Pour le contrôle des comptes à partir de 1837.
Level:Dossier
Former reference codes:530 FM 362

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre en trois parties :
1. Arrêtés. P. 1-15
2. «Registre des comptes de communes et d’hospices qui ont été soumis à l’examen de Monsieur le Grand-Baillif des franches-Montagnes…»
3. Contrôle de la reddition des comptes communaux – Compte ouverts.

Zone des notes

Remarques:Contient une table alphabétique en fin de volume.
La lettre D a été utilisée pour indiquer le folio où on trouve les comptes ouverts selon chaque commune.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366421
 

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