534 FM 4 Comptabilité. Communes et paroisses, 1947-1965 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:534 FM 4
Ref. code AP:534 FM 4
Title:Comptabilité. Communes et paroisses
Creation date(s):1947 - 1965
Level:Dossier
Former reference codes:530 FM 499

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rapports de révision
- Correspondance
- Procès-verbaux lors de remise de caisse
- Révisions de caisse, papiers-valeurs, titres de créances, etc.

Concerne : commune et première section de Montfaucon (2 dossiers), commune de Goumois, commune de Muriaux, commune du Noirmont, paroisse des Bois
Mode de classement:Un dossier par commune

Zone des notes

Remarques:On trouve également un dossier contenant diverses ordonnances, extrait de procès-verbaux du conseil exécutif, etc. concernant le traitement des fonctionnaires et remboursement des frais
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366429
 

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