533 FM 5 Surveillance des comptes par la Préfecture, 1942-1976 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:533 FM 5
Ref. code AP:533 FM 5
Title:Surveillance des comptes par la Préfecture
Creation date(s):1942 - 1976
Level:Dossier
Former reference codes:530 FM 546

Zone du contenu et de la structure

Content:Comptabilité de communes, fondations et syndicats.
Entre autres :
- Communes : cautionnements, rapports suite à inspections, procès-verbaux de révision de caisse
- Divers Fonds, société de prévoyance et syndicats des Franches-Montagnes : Fonds forestier Vautenaivre, Fondation Justin Froidevaux, Société de prévoyance de la société anonyme L. Maître et fils, hôpital-hospice de Saignelégier, Fondation de prévoyance en faveur du personnel du syndicat Hôpital et Hospice Saint-Joseph Saignelégier, Syndicat pour l'alimentation en eau potable des Franches-Montagnes et celui pour le Clos-du-Doubs
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366435
 

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