533 FM 5 Surveillance des comptes par la Préfecture, 1942-1976 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District des Franches-Montagnes, 1647-1999 (Autorité)
      - Finances et domaines, 1754-1980 (Fonds)
        
        Comptes et budgets des communes, 1792-1980 (Série)
        
        Apurement et contrôle des caisses et comptes, 1818-1980 (Sous-Série)
        
        533 FM 4 Contrôle des comptes, 1930-1946 (Dossier)
        533 FM 5 Surveillance des comptes par la Préfecture, 1942-1976 (Dossier)
        533 FM 6 Apurement et comptes communaux, 1946-1958 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	533 FM 5
Ref. code AP:	533 FM 5
Title:	Surveillance des comptes par la Préfecture
Creation date(s):	1942 - 1976
Level:	Dossier
Former reference codes:	530 FM 546

Zone du contenu et de la structure

Content:

Comptabilité de communes, fondations et syndicats.
Entre autres :
- Communes : cautionnements, rapports suite à inspections, procès-verbaux de révision de caisse
- Divers Fonds, société de prévoyance et syndicats des Franches-Montagnes : Fonds forestier Vautenaivre, Fondation Justin Froidevaux, Société de prévoyance de la société anonyme L. Maître et fils, hôpital-hospice de Saignelégier, Fondation de prévoyance en faveur du personnel du syndicat Hôpital et Hospice Saint-Joseph Saignelégier, Syndicat pour l'alimentation en eau potable des Franches-Montagnes et celui pour le Clos-du-Doubs