560 FM 248 Administration de l’Enregistrement et du domaine impérial. Bureau de Saignelégier, sommier, 2e volume, 1807-1813 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:560 FM 248
Ref. code AP:560 FM 248
Title:Administration de l’Enregistrement et du domaine impérial. Bureau de Saignelégier, sommier, 2e volume
Creation date(s):1807 - 1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:En page de titre : «Ministère de la guerre, direction générale des revues et de la conscription militaire, Département du Haut-Rhin.»
Contient «les suite de numéros, les amendes et condamnations édictées contre les conscrits réfractaires et leurs pères et mères.»
A la fin du sommier: deux jugements rendus par le conseil de guerre maritime spécial, 1812.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366495
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries