560 FM 364 Régie nationale de l’enregistrement et des domaines. Sommier des extraits de sépulture, 1806-1820 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:560 FM 364
Ref. code AP:560 FM 364
Title:Régie nationale de l’enregistrement et des domaines. Sommier des extraits de sépulture
Creation date(s):1806 - 1820
Période de création, notes.:Sommier attesté conforme le 5.09.1805 (18 fructidor an 13)
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Titre complet :« Régie nationale de l’enregistrement et des domaines. Table alphabétique des extraits de sépulture, ensemble des personnes réputées mortes par une longue absence. […] à Colmar le 18 fructidor an 13.»
Mode de classement:Table alphabétique et pour chaque lettre, selon la date de l’enregistrement. Le premier feuillet contient les numéros de pages pour chaque lettre. Pour certaines lettres il a fallu compléter en fin de registre.

Zone des notes

Remarques:Quelques rubriques : nom de famille, prénom, profession, demeure, date du décès, détails des biens immeubles, identité des héritiers.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366499
 

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