800 FM 4 Affaires communales et d'établissement, 1811-1865 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:800 FM 4
Ref. code AP:800 FM 4
Title:Affaires communales et d'établissement
Creation date(s):1811 - 1865
Période de création, notes.:850 FM 42, 800 FM 42
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Documents reçus ou émis par la Préfecture concernant divers sujets dont,
- le contrôle des étrangers,
- des extraits de registre des actes de l'état civil (mariage, naissance, etc.),
- des passeports / certificats d'origine / permis d'établissement / livret d'ouvrier,
- des états sur différents groupes de la population (français, étrangers, familles),
- des permis de coupe de bois et de vente de bois.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366590
 

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