851 FM 3 Contrôle des passeports et Contrôle des bureaux d’hypothèques, 1842-1861 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:851 FM 3
Ref. code AP:851 FM 3
Title:Contrôle des passeports et Contrôle des bureaux d’hypothèques
Creation date(s):1842 - 1861
Période de création, notes.:Pour les passeports 1860-1861.
Level:Dossier
Former reference codes:850 FM 344

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre en deux parties :
1. Sur la page de titre du registre «République de Berne, District des Franches-Montagnes, Bureau de Saignelégier, Hypothèques, Le présent registre […] a été par nous Joseph Herménégile Guélat, directeur de l’enregistrement chargé de la vérification des Bureaux des hypothèques dans le jura […]pour servir à M. le Conservateur des hypothèques au Bureau de Saignelégier à y transcrire littéralement les saisies immobilières qui lui seront présentées […]. 16 décembre 1842.» Feuillets 1-17
2. Contrôle des passeports : extérieur et intérieur. (Rubriques particulières : caractéristiques physiques, marques distinctives, destination)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366598
 

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