Zone d'identification |
Ref. code: | 851 FM 3 |
Ref. code AP: | 851 FM 3 |
Title: | Contrôle des passeports et Contrôle des bureaux d’hypothèques |
Creation date(s): | 1842 - 1861 |
Période de création, notes.: | Pour les passeports 1860-1861. |
Level: | Dossier |
Former reference codes: | 850 FM 344 |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | Registre en deux parties : 1. Sur la page de titre du registre «République de Berne, District des Franches-Montagnes, Bureau de Saignelégier, Hypothèques, Le présent registre […] a été par nous Joseph Herménégile Guélat, directeur de l’enregistrement chargé de la vérification des Bureaux des hypothèques dans le jura […]pour servir à M. le Conservateur des hypothèques au Bureau de Saignelégier à y transcrire littéralement les saisies immobilières qui lui seront présentées […]. 16 décembre 1842.» Feuillets 1-17 2. Contrôle des passeports : extérieur et intérieur. (Rubriques particulières : caractéristiques physiques, marques distinctives, destination) |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366598 |
|
Social Media |
Share | |
|