560 FM 466 Table alphabétique des appositions et levées de scellés, 1807.10.14-1890.03.01 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:560 FM 466
Ref. code AP:560 FM 466
Title:Table alphabétique des appositions et levées de scellés
Creation date(s):10/14/1807 - 3/1/1890
Level:Dossier
Former reference codes:900 FM 466

Indications sur l'étendue

Description support:Couverture fragile

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre
Mode de classement:Les colonnes contiennent notamment: noms, professions et demeures des personnes décédées, idem héritiers et donataires, date décès, dates des appositions et levées

Zone des notes

Remarques:Registre de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Sur la première page est notée une explication de l'utilité du registre.
Inventaire Rais : 30/Tables alphabétiques des appositions et levées de scellés 1, p. 114
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=366638
 

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