131 PY 2 Cautionnement des employés communaux et paroissiaux, 1945-1952 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:131 PY 2
Ref. code AP:131 PY 2
Title:Cautionnement des employés communaux et paroissiaux
Creation date(s):1945 - 1952
Level:Dossier
Former reference codes:150 PY 62

Zone du contenu et de la structure

Content:Le dossier est divisé en trois parties  : 1. Correspondance générale 2. Actes de cautionnement des employés communaux c’est-à-dire des receveurs communaux 3. Actes de cautionnement des employés paroissiaux Au verso de l’acte, se trouve une attestation de du conseil communal ou du conseil de paroisse.
Mode de classement:Les communes et les paroisses ont reçu un numéro d’identification. Les actes sont classés d’après ce numéro.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367025
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries