200 PY 480 Direction de justice, 1935-1951 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 PY 480
Ref. code AP:200 PY 480
Title:Direction de justice
Creation date(s):1935 - 1951
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Principalement de la correspondance et rapports entre la préfecture et la direction de la justice du canton. - Un dossier sur le projet de loi sur les attributions et les devoirs des préfets - Correspondance avec les communes suite à des circulaires de la direction de la justice - Diverses affaires juridiques en cours

Zone des notes

Remarques:Inventaire Rais: 34/10, p. 265
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367046
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries