200 PY 814 Cour de révision  : extraits de jugements et minutes, 1819-1821 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 PY 814
Ref. code AP:200 PY 814
Title:Cour de révision  : extraits de jugements et minutes
Creation date(s):1819 - 1821
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:En trois parties  : - Jugements révisés  : extraits des minutes et du registre des arrêts de la Cour de révision, pas systématiquement datés ni numérotés - Pour les années 1820-1821, No 1 à 15 des jugements rendus par la Cour de révision - Extraits du registre des arrêts de la OCur de révision  : No 22 à 28, 1821
Mode de classement:Désordre chronologique

Zone des notes

Remarques:Cette liasse provient d'un versement des AAEB aux ArCJ effectué en septembre 1997. Numéro de l'inventaire papier: No 55.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367055
 

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