Informations conc. l'identification |
Title: | Spéculations foncières |
Creation date(s): | 1940 - 1977 |
Level: | Série |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Contiennent les ventes, décisions de vente, ratifications de vente, autorisations, plans parfois, accusés de réception d'actes judiciaire (feuilles jaunes), et correspondance entre les notaires du District de Porrentruy et le Préfet. |
Mode de classement: | Chaque affaire porte un numéro d'ordre de ce type : XX/année Le numéro est reporté sur toutes les pièces y relatives. Généralement, classement antéchronologique. Dans le cas contraire, indiqué. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367096 |
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