431 PY 18 Contrôle des patentes d'auberge, 1923-1926 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 PY 18
Ref. code AP:431 PY 18
Title:Contrôle des patentes d'auberge
Creation date(s):1923 - 1926
Level:Dossier
Former reference codes:400 PY 725

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre
Mode de classement:Les colonnes contiennent entre autres: date de la patente et du transfert, titulaire de la patente, propriétaire du bâtiment, nature de l’auberge, durée de la patente.

Zone des notes

Remarques:Un état des demandes de patente d'auberge et des propositions de taxe se trouve en début de registre
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367222
 

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