500 PY 323 Caisse des émoluments perçus auprès des notaires du district, 1955-1959 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:500 PY 323
Ref. code AP:500 PY 323
Title:Caisse des émoluments perçus auprès des notaires du district
Creation date(s):1955 - 1959
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Contient une partie commune et ensuite une deuxième dédiée à chaque notaire. Les affaires (et leur numéro de référence) pour lesquelles les émoluments sont perçus sont également indiquées.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367335
 

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