652 PY 18 Eaux usées, 1974 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:652 PY 18
Ref. code AP:652 PY 18
Title:Eaux usées
Creation date(s):1974
Level:Dossier
Former reference codes:600 PY 98

Zone du contenu et de la structure

Content:Autorisations délivrées par l’Office de l’économie hydraulique et énergétique du Canton de Berne :
- Autorisations provisoires en matière de protection des eaux
- Autorisations de citernes - Autorisations en matière de protection des eaux, pour la construction de remises et de garages sans raccordement d’eau ni d’écoulement
- Autorisations provisoires de déverser des eaux usées
- Décisions officielles concernant une citerne
- Correspondance En début de dossier figure la carte de protection des eaux du Canton de Berne.
Mode de classement:Classement alphabétique par nom du demandeur.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367481
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries