652 PY 13 Eaux usées, 1970 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:652 PY 13
Ref. code AP:652 PY 13
Title:Eaux usées
Creation date(s):1970
Level:Dossier
Former reference codes:600 PY 99

Zone du contenu et de la structure

Content:Autorisations délivrées par l’Office de l’économie hydraulique et énergétique du Canton de Berne :
- Autorisations provisoires en matière de protection des eaux
- Autorisations de citernes
- Autorisations en matière de protection des eaux, pour la construction de remises et de garages sans raccordement d’eau ni d’écoulement
- Autorisations provisoires de déverser des eaux usées
- Décisions officielles concernant une citerne
- Correspondance
Mode de classement:Classement alphabétique par nom du demandeur.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367482
 

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