652 PY 11 Eaux usées, 1969 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:652 PY 11
Ref. code AP:652 PY 11
Title:Eaux usées
Creation date(s):1969
Level:Dossier
Former reference codes:600 PY 100

Zone du contenu et de la structure

Content:Autorisations délivrées par l’Office de l’économie hydraulique et énergétique du Canton de Berne :
- Autorisations pour la protection des eaux relatives à l’emmagasinage de liquides nocifs
- Prescriptions pour la protection des eaux valables pour la construction de hangars et de gares sans conduite de raccordement et d’écoulement de l’eau
- Autorisations de déverser des eaux usées dans un cours d’eau
- Autorisations provisoires de déverser des eaux usées - Autorisation d’évacuer des eaux usées
- Correspondance En début dossier figurent notamment des directives sur l’écoulement des eaux résiduaires provenant des silos et une circulaire concernant l’élimination des terres souillées par des hydrocarbures, à la suite d’accidents.
Mode de classement:Classement alphabétique par nom du demandeur.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367483
 

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