652 PY 9 Eaux usées, protection des eaux, 1967-1968 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:652 PY 9
Ref. code AP:652 PY 9
Title:Eaux usées, protection des eaux
Creation date(s):1967 - 1968
Level:Dossier
Former reference codes:600 PY 136

Zone du contenu et de la structure

Content:Autorisations délivrées par l’Office de l’économie hydraulique et énergétique du Canton de Berne :
- Autorisations pour la protection des eaux relatives à l’emmagasinage de liquides nocifs
- Autorisation d’évacuer des eaux usées
- Autorisations de déversement d’eaux usées dans un cours d’eau
- Approbations de mesures de protection de l’eau souterraine
- Prescriptions de mesures de sécurité pour la protection des eaux
- Correspondance
Mode de classement:Classement alphabétique par nom du demandeur de M à Z
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367493
 

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