621 PY 20 Caisse d’assurance immobilière  : dossiers de liquidation de la caisse, 1971-1979 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:621 PY 20
Ref. code AP:621 PY 20
Title:Caisse d’assurance immobilière  : dossiers de liquidation de la caisse
Creation date(s):1971 - 1979
Level:Dossier
Former reference codes:620 PY 146

Zone du contenu et de la structure

Content:La caisse d’assurance immobilière gère notamment le parc véhicules des sapeurs-pompiers. Elle a été dissoute en 1976 suite à la nouvelle loi sur l’assurance immobilière du 6 juin 1971 et ses biens et avoirs ont été transférés à la Caisse municipale de Porrentruy. Cette caisse est soumise à une commission de contrôle et de surveillance présidée par le préfet.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367502
 

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