800 PY 7 Création de l'Office des locations, 1975-1981 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:800 PY 7
Ref. code AP:800 PY 7
Title:Création de l'Office des locations
Creation date(s):1975 - 1981
Level:Dossier
Former reference codes:800 PY 699

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier relatif à la création d'un Office des locations pour le district de Porrentruy. Contient : - Correspondance entre les communes avec la préfecture - Décisions des communes concernant leur adhésion ou non à cet office - Projet de règlement de l'Office des locations
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367593
 

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