850 PY 3 Liste des papiers déposés à la préfecture, 1916-1923 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:850 PY 3
Ref. code AP:850 PY 3
Title:Liste des papiers déposés à la préfecture
Creation date(s):1916 - 1923
Level:Dossier
Former reference codes:850 PY 421

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste des papiers d'identité (permis d'établissement, actes d'origine, permis de tolérance, etc.) déposés à la préfecture généralement par les secrétaires communaux pour renvoi à Berne pour renouvellement, suppression, modification.

Zone des notes

Remarques:Le registre porte faussement le titre Grand livre.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367606
 

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