931 PY 1 Registre des audiences préfectorales en matière de successions, 1912-1943 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:931 PY 1
Ref. code AP:931 PY 1
Title:Registre des audiences préfectorales en matière de successions
Creation date(s):1912 - 1943
Période de création, notes.:31.01.1912-13.01.1943
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 37

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre contenant les procès-verbaux d’audience concernant majoritairement les répudiations et renonciations de successions. On compte également quelques  : - Bénéfices d’inventaires - Inventaires publics - Liquidations officielles N° 1 à 372.
Mode de classement:Une table alphabétique par nom de famille du défunt se trouve en fin de registre. Chaque nom est relié au numéro du procès-verbal le concernant.

Zone des notes

Remarques:Plutôt en 216 ??
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367651
 

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