933 PY 7 Inventaires au décès, Vol. III, 1928-1933 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 7
Ref. code AP:933 PY 7
Title:Inventaires au décès, Vol. III
Creation date(s):1928 - 1933
Période de création, notes.:30.06.1928-30.01.1933
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 39

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre des inventaires fiscaux ou successoraux établis au décès des contribuables du district de Porrentruy.
Mode de classement:Une table alphabétique par nom de famille du défunt se trouve en fin de registre. Pour chaque entrée, le numéro du feuillet du registre et le numéro d’ordre sont indiqués.

Zone des notes

Remarques:Rubriques du registre: - N° d’ordre - Entrée du protocole des scellés (date) - Noms, professions, domicile, lieu d’origine et de décès, jour de décès - Décisions, décisions intérimaires de toute nature - Informations administratives - Envoi de l’inventaire à la Recette de district (date) En début de registre, une enveloppe contient de la correspondance.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367657
 

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