933 PY 17 Inventaire au décès des contribuables, Vol. 13, 1960-1963 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 17
Ref. code AP:933 PY 17
Title:Inventaire au décès des contribuables, Vol. 13
Creation date(s):1960 - 1963
Période de création, notes.:25.11.1960-10.06.1963
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 49

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre des inventaires fiscaux ou successoraux établis au décès des contribuables du district de Porrentruy.
Mode de classement:Une table alphabétique par nom de famille du défunt se trouve en fin de registre. Pour chaque entrée, le numéro du feuillet du registre et le numéro d’ordre sont indiqués.

Zone des notes

Remarques:Rubriques du registre: - N° d’ordre - Entrée du protocole des scellés (date) - Noms, professions, domicile, lieu d’origine et de décès, jour de décès - Décisions, décisions intérimaires de toute nature - Informations administratives - Envoi de l’inventaire à la Recette de district (date)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367667
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries