933 PY 22 Inventaires de succession  : correspondance, 1964-1969 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 22
Ref. code AP:933 PY 22
Title:Inventaires de succession  : correspondance
Creation date(s):1964 - 1969
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 53

Zone du contenu et de la structure

Content:Il s’agit de la correspondance en matière d’inventaires fiscaux ou successoraux établis au décès des contribuables du district de Porrentruy.
Mode de classement:Classement chronologique selon la date des pièces.

Zone des notes

Remarques:Les numéros de référence indiqués en rouge sur les courriers renvoient aux registres des inventaires au décès : numéro de feuillet/numéro d’ordre, suivant chaque année. Toutefois, à ce stade, les registres n’existent que jusqu’en 1966.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367671
 

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