933 PY 1 Inventaire des biens des contribuables décédés, 1917-1922 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 1
Ref. code AP:933 PY 1
Title:Inventaire des biens des contribuables décédés
Creation date(s):1917 - 1922
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 225

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre  : inventaire des biens et état des frais pour apposition des scellés au décès (en 2ème partie du registre) Etat des frais débours et vacations pour confection d’inventaires officiels (au milieu du registre) en première partie du registre se trouve la correspondance envoyée par le préfet (en grande partie adressée à la direction de la police cantonale)  : liée aux demandes de passeport, permis d’établissement (et autres sujets divers)

Zone des notes

Remarques:Une table alphabétique par nom de famille du défunt se trouve en fin de registre. Pour chaque entrée, le numéro du feuillet est indiqué.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367682
 

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