933 PY 31 Inventaires des contribuables décédés, 1931-1938 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:933 PY 31
Ref. code AP:933 PY 31
Title:Inventaires des contribuables décédés
Creation date(s):1931 - 1938
Période de création, notes.:08.01.1931-20.04.1938
Level:Dossier
Former reference codes:900 PY 465

Zone du contenu et de la structure

Content:Inventaires établis en présence des éventuels héritiers. Des observations sont faites quant au déroulement des inventaires.
Mode de classement:Une table alphabétique par nom de famille du défunt se trouve en fin de registre.

Zone des notes

Remarques:La couverture porte le titre « Copie de lettres » Contient aussi quelques décomptes de l’état trimestriel des indemnités revenant aux préposés aux scellés pour inventaires officiels au décès des contribuables
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367683
 

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