Inventaires publics, 1916-1957 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Inventaires publics
Creation date(s):1916 - 1957
Level:Sous-Série
Former reference codes:900 PY 638

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne les inventaires pour les successions suite à décès. Les dossiers peuvent contenir  : - Inventaires publics et officiels (en général dans enveloppe jaune) - Inventaire des pièces du dossier - Correspondance - Citation en conciliation - Commandement de payer - Avis de saisie - Avis de réception de la réquisition de vente - Liste des héritiers - Décision de la préfecture
Mode de classement:Chaque dossier est numéroté.

Zone des notes

Remarques:Inventaire Rais: 48/1, p. 279 Dans le champs titre : le nom du défunt.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367688
 

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