Géom PY 344 Courtemaîche, 1960-1971 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:Géom PY 344
Ref. code AP:Géom PY 344
Title:Courtemaîche
Creation date(s):1960 - 1971
Level:Dossier
Former reference codes:2000 PY 249

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Hermann Brunner, Ingénieur diplômé EPF, géomètre officiel Porrentruy

Zone du contenu et de la structure

Content:La liasse contient :
- Constitution du syndicat
- Plans d’estimation : 1962-1964 , 1:1000
- Plan : nouvel état 1964 définitif, 1:5000
- Nouvel état des servitudes, charges foncières, annotations, mentions feuillets 1-187 et 188, 1968
- Projet forestier : dossier des oppositions contre la nouvelle répartition forestière
- Approbation du remaniement parcellaire avec arrêté du Conseil-Exécutif, 1969
- Nouvelle répartition définitive, I, feuillets 1-118 : Tableaux des états de propriétés, 1969
- Nouvelle répartition définitive, II, feuillets 119-184 : Tableaux des états de propriétés, 1969
- Oppositions concernant la répartition des frais agricoles et forestiers
- Répartition des frais, 1971
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=367826
 

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