500 AEB 8 Organisation financière de l'ancien évéché de Bâle suite à son rattachement au canton de Berne, 1815-1822 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:500 AEB 8
Ref. code AP:500 AEB 8
Title:Organisation financière de l'ancien évéché de Bâle suite à son rattachement au canton de Berne
Creation date(s):1815 - 1822
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Projet de loi
- Convention
- Correspondance
- Projet d’organisation financière et instruction du receveur général
- Proposition de budget
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=374849
 

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