810 FM Saignelégier.3a Recueil de lois et règlements communaux, 1844.03.11-1867.01.01 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:810 FM Saignelégier.3a
Ref. code AP:810 FM Saignelégier.3a
Title:Recueil de lois et règlements communaux
Creation date(s):3/11/1844 - 1/1/1867
Période de création, notes.:05.11.1866
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune

Zone du contenu et de la structure

Content:- Règlement d'organisation et d'administration pour la commune mixte de Saignelégier, avec articles additionnels, 20.06.1864. Sanction du Conseil-exécutif, 5.11.1866
- Règlement pour la paroisse de Saignelégier, 17.03.1861. Sanction du Conseil-exécutif, 17.06.1862
- Règlement ou tarif du casuel à percevoir dans la partie catholique du canton de Berne, 11.03.1844
- Règlement du sacristain dans la paroisse de Saignelégier, 01.01.1867
- Règlement de police paroissiale pour Saignelégier, 29.12.1858
- Loi bernoise sur l'organisation communale, 06.12.1852
- Loi bernoise concernant l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises, 26.08.1861
- Loi bernoise sur le mode de procéder en matières de contestations relatives à des prestations publiques, 20.03.1854
- Arrêté concernant l'établissement et l'organisation de conseils de fabrique dans les paroisses catholiques du Jura, 08.03.1854
- Loi bernoise concernant les impositions communales (incomplète)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=378069
 

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