560 PY 907 Table alphabétique des appositions et levées de scellés. Vol. I, 1802.01.01-1848.01.01 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:560 PY 907
Ref. code AP:560 PY 907
Title:Table alphabétique des appositions et levées de scellés. Vol. I
Creation date(s):1/1/1802 - 1/1/1848
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les colonnes contiennent notamment: noms, professions et demeures des personnes décédées, idem héritiers et donataires, date décès, dates des appositions et levées

Zone des notes

Remarques:Registre de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Sur la première page est notée une explication de l'utilité du registre.
Inventaire Rais : 30/Tables alphabétiques des appositions et levées de scellés 1, p. 114
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=380124
 

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